Certificat de Residence / Changement de Résidence

Dans le cadre de vos démarches administratives, il pourra vous être demandé, un certificat de résidence ou une attestation de domicile.

Pourquoi demander un certificat

Dans le cas de démarches administratives relatives à l’Etat Français, vous pourrez avoir besoin de démontrer votre résidence hors de France métropolitaine et départements et territoires d’outre-mer.

Dans le cas précis, nous pourrons vous livrer, après vérification des documents demandés ci-dessous, un document légal, valable auprès du gouvernement Français démontrant votre résidence dans notre circonscription consulaire.

Certificat de changement de résidence

Le consulat général peut vous établir un certificat de changement de résidence pour vous permettre d’importer en France vos biens personnels en franchise de droits de douane et de taxes. Ce formulaire doit être remis aux douanes françaises (généralement par l’intermédiaire du déménageur).

Comment obtenir un certificat de résidence?

La demande de certificat de résidence se fait auprès du consul honoraire, le mardi de 3:00PM à 4:00PM et le vendredi de 8:30AM à 9:30AM.

Qui peut demander UN certificat de résidence?

Tous les Français habitant dans le comté de San Diego à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins.

Munissez-vous des pièces suivantes:

Certificat de Résidence

  • Une pièce prouvant votre identité (Américaine ou Française)
  • Votre contrat de location ou titre de propriété, en original.
  • L’original d’une quittance de loyer ou d’une facture d’eau, de gaz ou d’électricité, etc, de moins de trois mois.

Certificat de changement de résidence

Pour les inscrits au registre des Français établis hors de France depuis plus de 12 mois

  • Une demande de certificat mentionnant votre date de départ des Etats-Unis (pas celle du container) et votre adresse en France ;
  • La carte consulaire ou à défaut copie de votre passeport ;
  • Une lettre manuscrite confirmant votre demande de radiation du registre des français établis hors de France, ainsi que de la liste électorale consulaire. Merci de nous préciser l’ensemble des membres de la famille devant être radiés ;
  • Enveloppe pré-timbrée (affranchissement simple) à l’adresse où renvoyer le certificat. Si vous vous présentez au Consulat, le certificat sera remis en personne.

Pour les étrangers et les Français non-inscrits au registre des Français établis hors de France (ou inscrits au registre depuis moins de 12 mois)

  • Demande de certificat mentionnant votre date de départ des Etats-Unis (pas celle du container) et votre adresse en France ;
  • Une copie de votre passeport (page avec photo) ;
  • Copie du visa pour la France (concerne les étrangers non titulaires d’un passeport de l’UE) ;
  • Une preuve de votre résidence continue aux Etats-Unis au cours des 12 derniers mois. Il suffit d’envoyer soit un « summary statement ». A demander auprès de votre compagnie d’électricité, de gaz ou téléphone, sous votre nom. Soit les 12 premières pages d’une facture d’électricité, de gaz ou téléphone. Soit vos 12 dernières quittances de paiement de votre loyer; ou vos 12 derniers bulletins de salaire.
  • Le paiement des droits de chancellerie en dollars (équivalent à 21 €), en espèces, par carte bancaire ou par prélèvement de carte bancaire en remplissant le formulaire d’autorisation ci-joint ;
  • Une enveloppe pré-timbrée (affranchissement simple) à l’adresse où renvoyer le certificat. Si vous vous présentez au Consulat, le certificat sera remis en personne.

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